Droits d’auteur et droits voisins
Droits d auteur et droits voisins
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Date |
Législation |
Source |
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10.02.2015 |
Loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0025/2015A0292A.html |
Memorial, N°25, 13.02.2015, p. 292-293 |
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22.05.2009 |
Loi portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données, - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0117/2009A1684A.html |
Memorial, N°117, 28.05.2009, p. 1684-1690 |
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18.04.2004 |
Loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0061/2004A09421.html |
Memorial, N°61, 29.04.2004, p. 942-948 |
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18.04.2001 |
Loi sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0050/2001A10421.html |
Memorial, N°50, 30.04.2001, p. 1042-1056 |
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14.01.2000 |
Loi portant approbation - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur - du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes - de l'Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996 http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0006/2000A01681.html |
Memorial, N°6, 28.01.2000, p. 168-184 |
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16.01.1998 |
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0008/1998A01381.html |
Memorial, N°8, 06.02.1998, p. 138 |
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08.09.1997 |
Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ('droits voisins'), en ce qui concerne la durée de protection http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1997/0070/1997A22841.html |
Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2284-2285 |
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08.09.1997 |
Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1997/0070/1997A22881.html |
Memorial, N°70, 16.09.1997, p. 2288-2290 |
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26.10.1972 |
Règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1972/0066/1972A14951.html |
Memorial, N°66, 15.11.1972, p. 1495-1496 |
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29.03.1972 |
Loi sur le droit d'auteur - Texte coordonné http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1997/0086/1997A26521.html |
Memorial, N°86, 12.11.1997, p. 2652-2662 |
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29.03.1972 |
Loi sur le droit d'auteur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1972/0023/1972A08101.html |
Memorial, N°23, 12.04.1972, p. 810-816 |
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13.06.1955 |
Loi portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, le Protocoles annexe 1 concernant la protection des uvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l'application de la Convention à des uvres publiées par diverses organisation internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952 http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1955/0039/1955A09671.html |
Memorial, N°39, 23.06.1955, p. 967-975 |
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13.05.1898 |
Arrêté pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant le droit d'auteur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1898/0020/1898A0219A.html |
Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-221 |
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10.05.1898 |
Arrêté grand-ducal concernant l'exécution de la loi sur le droit d'auteur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1898/0020/1898A0218A.html |
Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 218-219 |
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10.05.1898 |
Loi sur le droit d'auteur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1898/0020/1898A0209A.html |
Memorial, N°20, 21.05.1898, p. 209-218 |